Conditions générales de vente
📋 Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente – MySvelta
1. Identification du vendeur MySvelta — [Adresse complète] — [Numéro SIRET] — [Email de contact]
2. Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site mysvelta.fr.
3. Commandes Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement disponibles sur notre site.
6. Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. MySvelta n'est pas responsable des retards dus aux transporteurs.
7. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
8. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.